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  DOMAINES D'INTERVENTION DES COMMISSIONS  
     
  Organisation générale des commissions  
  Les domaines d'intervention des différentes commissions sont une déclinaison des compétences inscrites dans les statuts de la Communauté.
 
     
  1 Développement économique  
  Vice-Président délégué : René JEGAT  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Propositions et suivi d'actions nouvelles en matière de développement économique.
  • Recherche et accueil d'entreprises.
  • Relations avec les partenaires économiques.
  • Suivi de la pépinière Créativy et des ateliers-relais
  • Suivi de l'activité économique de l'aérodrome de Pontivy-Bretagne.
  • Gestion des stations d'épuration traitant des effluents industriels, incluant les boues de stations.
 
   
  2 Aménagement et développement durable et solidaire du territoire  
  Vice-Président délégué : Michel HOUDEBINE  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Orientations pour l'établissement d'un schéma directeur d'aménagement de l'espace communautaire
  • Mise en place d'un système d'information géographique (SIG)
  • Aménagement rural
  • Réalisation de Zones d'Aménagement Concertées d'intérêt communautaire
  • Propositions de constitution de réserves foncières
  • Réalisation d'études, notamment :
    o Plans de prévention des risques d'inondation
    o Etudes paysagères " Loi Barnier "
    o Etudes d'impact " Loi sur l'eau "
  • Mise en relation de la politique communautaire avec les territoires voisins, notamment dans le cadre du Pays " Loi Voynet "
 
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  3 Développement touristique et patrimoine  
  Vice-Président délégué : Bernard NIZAN  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Actions mettant en œuvre ou favorisant le développement de l'activité touristique, notamment
    o Equipements de loisirs, hébergements
    o Information et accueil de la clientèle touristique
    o Edition de documentations
    o Promotion / Participation à des salons
    o Signalisation
  • Accompagnement des porteurs de projets touristiques privés et publics
  • Réalisation, animation et promotion de circuits de randonnées
  • Programmes de restauration du patrimoine immobilier. (si nouveau programme, limité au clos et au couvert)
  • Relations avec les Pays touristiques et leur fédération
    La Communauté de communes est un Pays Touristique affilié à la fédération des pays d'accueil touristiques de Bretagne
 
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  4 Travaux  
  Vice-Président délégué : Jean LE LU  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Suivi de l'ensemble des travaux de la communauté
    Voirie, réseaux, bâtiments
  • Programmation des travaux
    o sur la voirie d'intérêt communautaire,
    o d'aménagement et d'entretien des zones d'activités
    o de réseaux
    o de l'embranchement particulier de voie ferrée
  • Etudes et orientations sur la voirie d'intérêt communautaire
 
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  5 Equipement et animation du territoire  
  Vice-Président délégué : Pierre LE PIPEC  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Suivi de la gestion et du fonctionnement des équipements intercommunaux . Propositions pour leur développement
    o Safire
    o Plateau de Keropert
    o Aérodrome (aviation de loisirs)
    o Piscines de Pontivy et de Réguiny
    o Ecole Nationale de Musique de Pontivy (E.N.M.)
    o Anse de Sordan
  • Aide au développement de l'animation culturelle, sportive et sociale
    o Propositions de programmes de développement
    o Relations avec les associations
 
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  6 Développement du pôle universitaire et de recherche et NTIC  
  Vice-Président délégué : Gilbert RANNOU  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Propositions d'actions pour accompagner le développement du pôle universitaire et de recherche.
  • Proposition et suivi des actions nouvelles pour la promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Accompagnement du Réseau régional à haut débit.
  • Actions d'animations et de communication
  • Représentation de la communauté dans les organismes extérieurs
 
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  7 Environnement  
  Vice-Président délégué : Philippe LAURENCEAU  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Suivi de l'exploitation des déchèteries (Exploitant SITA Ouest)
  • Déchets ménagers : Etude technique pour l'intégration de la compétence et la mise en place d'une collecte sélective
  • Réhabilitations des anciennes décharges
  • Suivi des chantiers nature et chantiers rivières
  • Propositions et suivi d'actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre des compétences de la communauté.
 
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  8 Logement social  
  Vice-Président délégué : René ANES  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Réflexions et propositions d'une politique en matière de logements sociaux. Suivi des mesures de cette politique.
  • Aide financières aux projets communaux.
  • Mise en place d'un Programme Local de l'Habitat.
  • Aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage.
 
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  9 Personnel  
  Vice-Président délégué : Jean-Luc OLIVIERO  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Suivi de la carrière des agents intercommunaux
  • Propositions sur l'organisation des services
  • Propositions de créations de postes, définition des profils, organisation des recrutements
  • Représentation de la communauté dans les organismes extérieurs (CNAS, CTP départemental …)
 
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  10 Finances  
  Vice-Président délégué : Pierre LE TESTE  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Examen des propositions budgétaires des commissions
  • Préparation des documents budgétaires
  • Suivi du budget, de la fiscalité.
  • Définition et suivi des actions de solidarité
 
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  COMMISIONS TECHNIQUES  
     
  Commission d'évaluation des transferts de charges  
  Vice-Président délégué : Henri OLIVIER  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • La Commission d'évaluation des transferts de charges est composée de 24 membres, chacun désigné par une commune adhérente.
 
  · · Actions en cours ou à engager :  
 
 
  • Préparation des transferts de compétence possibles en lien avec la commission des finances.
 
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  Commission d'appel d'offres  
  Vice-Président délégué : Henri BLANCHARD  
  La Commission d'appel d'offres est composée, du Président de la Communauté ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.  
  · Domaines d'intervention :  
 
 
  • Définis par les textes : Code des Marchés Publics et Code Général des Collectivités Territoriales
 
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