CONTROLE
DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Votre habitation est
équipée d'un système d'assainissement non collectif
n'ayant pas fait l'objet du contrôle de réalisation il
y a moins de cinq ans :
Le S.P.A.N.C. va
contrôler votre installation entre 2008 et 2012 (planning sur
la brochure téléchargeable en bas de page) pour :
évaluer son état
évaluer son fonctionnement
vous conseiller en cas de problème.
Suite à cette visite vous recevrez un rapport vous indiquant
le classement de votre installation ainsi que les améliorations
à prévoir si il y a lieu.
Dans le cadre de la vente de votre habitation, ce contrôle
peut être anticipé suite à votre demande afin
de vous permettre de joindre le rapport de visite au dossier de
diagnostic technique prévu aux articles L.271-4 et L.271-5
du Code de la construction et de l'habitation modifié par
la LEMA du 30 décembre 2006 pour informer le futur acquéreur
sur l'état de votre dispositif d'assainissement individuel.
Le coût
de ce contrôle est facturé 45 € à l'usager.
COMMENT
BIEN ENTRETENIR VOTRE INSTALLATION ?
Toute installation
pour bien fonctionner doit être entretenue périodiquement.
Dans le cas de la présence d'un filtre (pouzzolane…),
les matériaux filtrants doivent être nettoyés
au jet d'eau plusieurs fois par an.
Dans le cas de la présence d'un bac dégraisseur,
il convient d'éliminer la couche de graisse présente
au moins deux fois par an.
La fosse doit quant à elle être vidangée
tous les 4 ans ; profitez en alors pour vidanger le bac dégraisseur
si il y en a un.
ATTENTION !!! dans le cas d'un mauvais
entretien, les risques sont doubles :
La dépollution des eaux usées risque d'être
compromise, d'où un risque important de pollution du milieu
naturel qui serait pleinement de votre responsabilité.
Le système de traitement risque de se boucher, d'où
une nécessité de réfection de celui-ci avec
toutes les conséquences financières qui y seraient
liées.
