Présentation-historique
Organisation
L'administration
Missions
Finances
Projets & travaux
Séances communautaires
Le rapport d'activité
Un territoire attractif
Compétence économique
Filières d'activités
Chiffres-clé
Aides & services
     
 
     
Le SPANC
Les déchetteries
La collecte des déchets
Les ecogestes
 

Jeter mieux et moins et bien consommer

Tapez le produit ou déchet dont vous voulez vous débarrasser :

 
 
  Au sommaire  
 
Accueil SPANC
Contrôle du neuf et des réhabilitations
 
  Contrôle sur la conception du projet
  Contrôle sur la réalisation du projet
Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
Liens utiles
 
 
     
  CONTROLE DU NEUF ET DES REHABILITATIONS  
     
  Dans le cadre d'une construction neuve ou d'une réhabilitation, vous projetez de mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif.  
     
  Pour que votre futur système d'assainissement fonctionne bien, plusieurs paramètres doivent absolument être pris en compte :  
     
 
  • La surface disponible pour la mise en place d'un système de traitement, la présence d'arbres, les limites de propriété, …
  • La capacité d'accueil de votre habitation
  • La nature et la perméabilité du sol formant votre terrain
  • La présence d'eau : nappe phréatique, puits, résurgences…
  • La pente de votre terrain
 
  Tous ces paramètres vont permettre de définir précisément le type et les dimensions d'un système adapté à votre cas.

 
     
 
Le SPANC est ici chargé de contrôler la conception et la réalisation de votre future installation.
 
 

 

 
  Ce que vous devez faire :  
     
 
  • Vous rapprocher d'un bureau d'étude pour l'établissement d'une étude de sol et de filière.
  • Une fois ce document obtenu, remplissez le formulaire de demande de contrôle de conception téléchargeable sur ce site ou disponible dans votre mairie qui le fera parvenir au S.P.A.N.C. accompagnées des pièces qui vous auront été demandées.
  • Dans un délai d'un mois, le S.P.A.N.C vous adressera un avis sur la conception de votre système, qui si il est favorable vous autorisera à engager les travaux.
  • Avant recouvrement du système mis en place par l'entreprise que vous aurez choisie, retournez le formulaire de demande de contrôle de réalisation au S.P.A.N.C de Pontivy Communauté.
  • Un technicien viendra contrôler la réalisation de votre installation et émettra un rapport sur celle-ci. Si votre installation est conforme, un procès verbal de conformité vous sera adressé. Dans le cas contraire, le rapport du technicien indiquera les corrections à apporter à votre installation suite auxquelles une contre-visite sera effectuée
 
     
   
     
  Pour plus de détails cliquez ci-dessous :  
 
 
     
     
 
Documents à télécharger
 
     
 
Présentation de la procédure Contrôle du neuf (235 Ko)
 
     
   
     
     
Où se loger ?
Les restaurants
Marchés & producteurs
Les temps forts
Musées - expositions
Patrimoine naturel
Patrimoine architectural
Conservatoire de musique
Randonnées
Tourisme fluvial
Pêche
Autres activités
Les piscines
 
Réalisation : BFI2 Mentions Légales - Crédits - © 2003-2008 Pontivy Communauté Haut de la page
     
  © Pontivy Communauté - 31, rue Jean Moulin - BP 96 - 56303 Pontivy
 
  tél : 02 97 25 01 70 - fax : 02 97 25 63 69